Publications diverses
- Avis du 29 mai 2020 de la Municipalité concernant l'approbation du règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires par le Département des institutions et de la sécurité
- Avis du 9 juin 2020 du Bureau électoral concernant la liste complémentaire de la liste du parti Les Verts
- Ordonnance de mise à ban du 5 août 2020 des Justices de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud concernant l'interdiction de stationner à l'immeuble Parcelle RF n°2404 sis angle Rue de la Roselière 2 et Rue du Parc 13
- Avis d'enquête publique du 25 août 2020 concernant le projet « Malménergie Naturelle » - enquête publique portant sur la demande d’un permis de recherche en sous-sol pour la géothermie profonde et d’un permis de construire
- Décision des Justices de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud concernant l'interdiction de circuler, passer ou stationner sur l'immeuble sis Quai de Nogent 1-2, parcelle RF n°2221
- Décision des Justices de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud concernant l'interdiction de stationner sur l'immeuble sis Curtil Maillet, parcelle RF n°212
- Avis d'enquête du 10 novembre 2020 de la DGE concernant la demande de la Commune d'Yverdon-les-Bains, pour l'expropriation pour cause d'intérêt public, transfert au domaine public cantonal des eaux et constitution d'une servitude de passage des eaux publiques, sur le domaine public cantonal, au lieu¬dit « En Calamin », sur le territoire de la Commue d'Yverdon-les-Bains
- Ordonnance de mise à ban du 13 novembre 2020 des Justices de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud concernant l'interdiction de stationner à l'immeuble Parcelle RF n°1432 sis à la Rue Elie-Bertrand 2
- Mise à l'enquête publique sur la construction d'une nouvelle station transformatrice sur la parcelle n°5449 de la commune d'Yverdon-les-Bains
