conseil communal

Le Conseil communal est l’organe délibérant de la Ville et constitue le pouvoir législatif. Il se compose de 100 membres (Conseillers communaux) élus chaque cinq ans au système proportionnel. Les élections ont eu lieu le 7 mars février 2021. Les prochaines auront lieu au printemps 2026. 

Toute personne ayant le droit de vote communal est éligible au Conseil communal. Les personnes étrangères, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis trois ans sont également éligibles.  

Cet organe a notamment pour tâche:

• de décider des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles.
• d'adopter l’arrêté d’imposition et le budget
• d'autoriser les dépenses extraordinaires et les emprunts
• d'édicter les règlements
• de se prononcer sur les collaborations intercommunales

Le Conseil communal est en charge du contrôle de la gestion communale. Il peut, par voie de motion, obliger la Municipalité à lui présenter une étude ou un projet.

Chaque année, pour la période allant du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante, le Conseil communal nomme : un·e Président·e, un·e premier·ère et un·e second·e vice-président·e, deux scrutateurs/scrutatrices et deux suppléant·e·s. 

Ces personnes composent ce qu’on appelle le Bureau du Conseil communal. Celui-ci est assisté de trois secrétaires et deux huissiers nommés par le Conseil communal pour la durée de la législature.

Le Bureau, par l’intermédiaire de son/sa Président·e, est chargé du contrôle de la rédaction du procès-verbal et de la tenue des archives en bon ordre.

Ce Bureau se réunit 10 jours avant la séance du Conseil communal  pour décider, entre autres, de l’ordre du jour de la prochaine séance, convoquer le Conseil par écrit et traiter de la correspondance.

Les 100 sièges du Conseil communal sont répartis entre 5 groupes politiques :

Contrairement aux commissions ad hoc, les commissions permanentes sont élues pour la durée de la législature. Elles sont chargées par le Conseil communal d'une tâche déterminée. Ses membres sont élus ad personam par ce dernier.

Il en existe six :